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Conditions de vente des licences de production musicale de Mendy-D Beat’s, proposées sur le site de Music Add Radio.
Les présentes conditions de vente encadrent la vente des licences d’instrus (gamme Artistes) et des licences de musiques pour créateurs (gamme Creator Music) présentées sur la page Production musicale. Passer commande implique leur acceptation.
Les instrus et musiques sont composées par Domi « Mendy-D Beat’s », producteur et directeur de la programmation de l’association Music Add Radio.
Les offres et leurs prix sont indiqués en euros sur la page Production musicale. Ce sont des prix de lancement, susceptibles d’évoluer. Le prix appliqué est celui confirmé par écrit au moment de la commande.
Les offres Exclusive et Custom Music font l’objet d’un devis personnalisé.
La commande se fait par message (e-mail ou Instagram) en précisant l’offre choisie et, pour la gamme Artistes, l’instru souhaitée. Une confirmation écrite récapitule l’offre, le prix, les droits accordés et les modalités de paiement.
Le paiement s’effectue en totalité avant la livraison, par l’un des moyens suivants :
Pour les offres sur devis (Exclusive, Custom Music), un acompte peut être demandé au démarrage, le solde étant réglé avant la livraison des fichiers finaux.
Les fichiers (MP3, WAV, pistes séparées ou stems selon l’offre) sont envoyés par lien de téléchargement, en principe sous 48 heures ouvrées après réception du paiement. Pour les offres sur mesure, le délai est fixé dans le devis.
Le contrat de licence correspondant à l’offre est transmis avec les fichiers.
L’achat donne un droit d’utilisation de la musique, défini par l’offre choisie et précisé dans le contrat de licence. Le producteur reste l’auteur et le compositeur de l’œuvre.
Sauf accord écrit, il est interdit de revendre ou redistribuer la musique seule, de s’en attribuer la composition, ou de l’enregistrer dans un système d’identification de contenus (type Content ID).
Les fichiers étant des contenus numériques fournis sans support matériel, le client accepte, en passant commande, que la livraison intervienne avant la fin du délai de rétractation et renonce à ce droit une fois les fichiers transmis (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Les créations sur mesure (Custom Music), réalisées selon les demandes du client, ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une rétractation (article L221-28, 3°).
En cas de fichier défectueux ou non conforme à la commande, il suffit de nous écrire : le fichier est remplacé ou corrigé. Aucun remboursement n’est effectué après la livraison, sauf impossibilité de fournir un fichier conforme.
Les informations transmises lors d’une commande servent uniquement à son traitement et à la facturation. Voir la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité, par écrit à l’adresse de contact ci-dessus.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.
